BE · anc. C.civ.
Ancien Code civil — Titre préliminaire et Livre I : Des personnes
Inhalt
- TITRE PRELIMINAIRE. - DE LA PUBLICATION. DES EFFETS ET DE L'APPLICATION DES LOIS EN GENERAL.
- Art. 1
- Art. 2
- TITRE I. - DE LA JOUISSANCE ET DE LA PRIVATION DES DROITS CIVILS. — CHAPITRE I. [1 ...]1
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- CHAPITRE I. [1 - Principes généraux de l'état civil.]1 — Section 1re. [1 Objectifs de l'état civil]1
- Art. 6
- CHAPITRE I. [1 - Principes généraux de l'état civil.]1 — Section 2. [1 De l'officier de l'état civil]1
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- CHAPITRE I. [1 - Principes généraux de l'état civil.]1 — Section 3. [1 Des actes de l'état civil]1
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- CHAPITRE I. [1 - Principes généraux de l'état civil.]1 — Section 4. [1 De la valeur probante des actes de l'état civil]1
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 27
- CHAPITRE I. [1 - Principes généraux de l'état civil.]1 — Section 5. [1 Des extraits et copies]1
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 30
- CHAPITRE I. [1 - Principes généraux de l'état civil.]1 — Section 6. [1 Des modifications des actes de l'état civil]1
- Art. 31
- CHAPITRE I. [1 - Principes généraux de l'état civil.]1 — Section 7. [1 Mentions aux actes de l'état civil]1
- Art. 32
- Section 8. [1 De la rectification et de l'annulation des actes de l'état civil]1 — Sous-section 1re. [1 De la rectification par l'officier de l'état civil]1
- Art. 33
- Art. 34
- Section 8. [1 De la rectification et de l'annulation des actes de l'état civil]1 — Sous-section 2. [1 Annulation d'office d'un acte par l'officier de l'état civil]1
- Art. 34/1
- Section 8. [1 De la rectification et de l'annulation des actes de l'état civil]1 — Sous-section 2. sous section 3 [1 De la rectification et de l'annulation par le tribunal de la famille]1
- Art. 35
- CHAPITRE I. [1 - Principes généraux de l'état civil.]1 — Section 9. [1 De la responsabilité et du contrôle de l'officier de l'état civil]1
- Art. 36
- Art. 37
- Art. 38
- Art. 39
- Art. 40
- CHAPITRE 2. [1 - Des différents actes de l'état civil.]1 — Section 1re. [1 Disposition générale]1
- Art. 41
- Section 2. [1 Des actes de naissance]1 — Sous-section 1re. [1 De l'acte de naissance]1
- Art. 42
- Art. 43
- Art. 44
- Section 2. [1 Des actes de naissance]1 — Sous-section 2.[1 De l'acte de naissance d'un enfant trouvé]1
- Art. 45
- Art. 46
- Section 2. [1 Des actes de naissance]1 — Sous-section 3. [1 De l'acte de naissance en cas de naissance à bord d'un navire ou d'un aéronef]1
- Art. 47
- Section 2. [1 Des actes de naissance]1 — Sous-section 4. [1 Dispositions communes]1
- Art. 48
- Art. 49
- Section 3. [1 Des actes de reconnaissance]1 — Sous-section 1re. [1 De l'acte de reconnaissance prénatale]1
- Art. 50
- Section 3. [1 Des actes de reconnaissance]1 — Sous-section 2. [1 De l'acte de reconnaissance]1
- Art. 51
- CHAPITRE 2. [1 - Des différents actes de l'état civil.]1 — Section 4. [1 De l'acte de déclaration de choix de nom]1
- Art. 52
- CHAPITRE 2. [1 - Des différents actes de l'état civil.]1 — Section 5. [1 De l'acte de modification de l'enregistrement du sexe]1
- Art. 53
- CHAPITRE 2. [1 - Des différents actes de l'état civil.]1 — Section 6. [1 De l'acte de mariage]1
- Art. 54
- Section 7.[1 Des actes de décès]1 — Sous-section 1re. [1 De l'acte de décès]1
- Art. 55
- Art. 56
- Section 7.[1 Des actes de décès]1 — Sous-section 2. [1 De l'acte de décès en cas de décès à bord d'un navire ou d'un aéronef]1
- Art. 57
- Section 7.[1 Des actes de décès]1 — Sous-section 3.[1 De l'acte d'enfant sans vie]1
- Art. 58
- Art. 59
- Section 7.[1 Des actes de décès]1 — Sous-section 4. [1 Disposition commune]1
- Art. 60
- CHAPITRE 2. [1 - Des différents actes de l'état civil.]1 — Section 8. [1 De l'acte d'absence]1
- Art. 61
- CHAPITRE 2. [1 - Des différents actes de l'état civil.]1 — Section 9. [1 De l'acte de changement de prénom]1
- Art. 62
- CHAPITRE 2. [1 - Des différents actes de l'état civil.]1 — Section 10.[1 De l'acte de changement de nom]1
- Art. 63
- CHAPITRE 2. [1 - Des différents actes de l'état civil.]1 — Section 11. [1 De l'acte de divorce]1
- Art. 64
- CHAPITRE 2. [1 - Des différents actes de l'état civil.]1 — Section 12. [1 De l'acte d'adoption]1
- Art. 65
- CHAPITRE 2. [1 - Des différents actes de l'état civil.]1 — Section 13. [1 De l'acte de révocation ou de révision de l'adoption [2 ...]2e ou d'annulation]1
- Art. 66
- CHAPITRE 2. [1 - Des différents actes de l'état civil.]1 — Section 14. [1 Des actes de nationalité belge]1
- Art. 67
- CHAPITRE 2. [1 - Des différents actes de l'état civil.]1 — Section 15. [1 De l'acte établi sur la base d'un acte étranger]1
- Art. 68
- Art. 69
- CHAPITRE 2. [1 - Des différents actes de l'état civil.]1 — Section 16. [1 De l'acte établi sur la base d'une décision judiciaire étrangère ou administrative étrangère]1
- Art. 70
- CHAPITRE III. [1 - De la banque de données des actes de l'état civil.]1 — Section 1re. [1 Dispositions générales]1
- Art. 71
- Art. 72
- CHAPITRE III. [1 - De la banque de données des actes de l'état civil.]1 — Section 2. [1 De la gestion de la BAEC]1
- Art. 73
- Art. 74
- Art. 75
- Art. 76
- Art. 77
- CHAPITRE III. [1 - De la banque de données des actes de l'état civil.]1 — Section 3. [1 De l'accès à la BAEC]1
- Art. 78
- Art. 79
- Art. 80
- Art. 81
- Art. 82
- Art. 83
- Art. 84
- Art. 85
- Art. 86
- Art. 87
- Art. 88
- Art. 89
- Art. 90
- Art. 91
- Art. 92
- Art. 93
- Art. 94
- Art. 95
- Art. 96
- Art. 97
- Art. 98
- Art. 99
- Art. 100
- Art. 101
- LIVRE I. - DES PERSONNES. — TITRE III. - DU DOMICILE.
- Art. 102
- Art. 103
- Art. 104
- Art. 105
- Art. 106
- Art. 107
- Art. 108
- Art. 109
- Art. 110
- Art. 111
- CHAPITRE I. - [DE L'ABSENCE]. <L 2007-05-09/44, art. 2, 037; En vigueur : 01-07-2007> — Section Ire. - De la présomption d'absence <Insérée par L 2007-05-09/44, art. 3; En vigueur : 01-07-2007>
- Art. 112
- Art. 113
- Art. 114
- Art. 115
- Art. 116
- Art. 117
- CHAPITRE I. - [DE L'ABSENCE]. <L 2007-05-09/44, art. 2, 037; En vigueur : 01-07-2007> — Section II. - De la déclaration d'absence <Insérée par L 2007-05-09/44, art. 11; En vigueur : 01-07-2007>
- Art. 118
- Art. 119
- Art. 120
- Art. 121
- Art. 122
- Art. 123
- Art. 124
- CHAPITRE I. - [DE L'ABSENCE]. <L 2007-05-09/44, art. 2, 037; En vigueur : 01-07-2007> — Section III. - Des effets de l'absence ou de la présomption d'absence sur les enfants mineurs <Insérée par L
- Art. 125
- TITRE IV. - DES ABSENTS. — CHAPITRE II. - De la déclaration judiciaire de décès <Inséré par L 2007-05-09/44, art. 22; En vigueur : 01-07-
- Art. 126
- Art. 127
- Art. 128
- Art. 129
- Art. 130
- Art. 131
- Art. 132
- Art. 133
- Art. 134
- Art. 135
- LIVRE I. - DES PERSONNES. — TITRE IV/1. [1 - De la modification de l'enregistrement du sexe.]1
- Art. 135/1
- Art. 135/2
- Art. 136
- Art. 137
- Art. 138
- Art. 139
- Art. 140
- Art. 141
- Art. 142
- TITRE V. - DU MARIAGE. — CHAPITRE I. - DES QUALITES ET CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR CONTRACTER MARIAGE.
- Art. 143
- Art. 144
- Art. 145
- Art. 145/1
- Art. 146
- Art. 146bis
- Art. 146ter
- Art. 147
- Art. 148
- Art. 149
- Art. 150
- Art. 151
- Art. 152
- Art. 153
- Art. 154
- Art. 155
- Art. 155bis
- Art. 156
- Art. 157
- Art. 158
- Art. 159
- Art. 160
- Art. 160bis
- Art. 161
- Art. 162
- Art. 163
- Art. 164
- CHAPITRE II. [1 - Des formalités relatives au mariage.]1 — Section 1re. [1 De la déclaration de mariage]1
- Art. 164/1
- Art. 164/2
- Art. 164/3
- Art. 164/4
- Art. 164/5
- Art. 164/6
- Art. 164/7
- CHAPITRE II. [1 - Des formalités relatives au mariage.]1 — Section 2. [1 De la célébration du mariage]1
- Art. 165
- Art. 165/1
- Art. 166
- Art. 167
- Art. 168
- Art. 169
- Art. 170
- Art. 170bis
- Art. 170ter
- Art. 171
- TITRE V. - DU MARIAGE. — CHAPITRE III. <Abrogé par L 2009-02-19/36, art. 4, 044; En vigueur : 21-03-2009>
- Art. 172
- Art. 173
- Art. 174
- Art. 175
- Art. 176
- Art. 177
- Art. 178
- Art. 179
- TITRE V. - DU MARIAGE. — CHAPITRE IV. - DES DEMANDES EN NULLITE DE MARIAGE.
- Art. 180
- Art. 181
- Art. 182
- Art. 183
- Art. 184
- Art. 185
- Art. 186
- Art. 187
- Art. 188
- Art. 189
- Art. 190
- Art. 191
- Art. 192
- Art. 193
- Art. 193bis
- Art. 193ter
- Art. 194
- Art. 195
- Art. 196
- Art. 197
- Art. 198
- Art. 199
- Art. 200
- Art. 201
- Art. 202
- TITRE V. - DU MARIAGE. — CHAPITRE V. - DES OBLIGATIONS QUI NAISSENT DU MARIAGE [OU DE LA FILIATION].<L 31-03-1987, art. 31>.
- Art. 203
- Art. 203bis
- Art. 203ter
- Art. 203quater
- Art. 204
- Art. 205
- Art. 205bis
- Art. 206
- Art. 207
- Art. 208
- Art. 209
- Art. 210
- Art. 211
- TITRE V. - DU MARIAGE. — CHAPITRE VI. - DES DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES EPOUX.
- Art. 212
- Art. 213
- Art. 214
- Art. 215
- Art. 216
- Art. 217
- Art. 218
- Art. 219
- Art. 220
- Art. 221
- Art. 222
- Art. 223
- Art. 224
- Art. 225
- Art. 226
- Art. 226bis
- Art. 226ter
- Art. 226quater
- Art. 226quinquies
- Art. 226sexies
- Art. 226septies
- TITRE V. - DU MARIAGE. — CHAPITRE VII. - DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE.
- Art. 227
- TITRE V. - DU MARIAGE. — CHAPITRE VIII. - DES SECONDS MARIAGES.
- Art. 228
- TITRE VI. - DU DIVORCE. — CHAPITRE I. - DES CAUSES DU DIVORCE.
- Art. 229
- Art. 230
- Art. 231
- Art. 232
- Art. 233
- CHAPITRE II. - DU DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE. — SECTION I. - DES FORMES DU DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE.
- Art. 234
- Art. 235
- Art. 236
- Art. 237
- Art. 238
- Art. 239
- Art. 240
- Art. 241
- Art. 242
- Art. 243
- Art. 244
- Art. 245
- Art. 246
- Art. 247
- Art. 248
- Art. 249
- Art. 250
- Art. 251
- Art. 252
- Art. 253
- Art. 254
- Art. 255
- Art. 256
- Art. 257
- Art. 258
- Art. 259
- Art. 260
- Art. 261
- Art. 262
- Art. 263
- Art. 264
- Art. 265
- Art. 266
- Art. 266bis
- CHAPITRE II. - DU DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE. — SECTION II. - DES MESURES PROVISOIRES AUXQUELLES PEUT DONNER LIEU LA DEMANDE EN DIVORCE
- Art. 267
- Art. 268
- Art. 269
- Art. 270
- Art. 271
- CHAPITRE II. - DU DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE. — SECTION III. - DES FINS DE NON-RECEVOIR CONTRE L'ACTION EN DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE.
- Art. 272
- Art. 273
- Art. 274
- TITRE VI. - DU DIVORCE. — CHAPITRE III. - DU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL.
- Art. 275
- Art. 276
- Art. 277
- Art. 278
- Art. 279
- Art. 280
- Art. 281
- Art. 282
- Art. 283
- Art. 284
- Art. 285
- Art. 286
- Art. 287
- Art. 288
- Art. 289
- Art. 290
- Art. 291
- Art. 292
- Art. 293
- Art. 294
- Art. 294bis
- TITRE VI. - DU DIVORCE. — CHAPITRE IV. - DES EFFETS DU DIVORCE.
- Art. 295
- Art. 296
- Art. 297
- Art. 298
- Art. 299
- Art. 300
- Art. 301
- Art. 301bis
- Art. 302
- Art. 303
- Art. 304
- Art. 305
- Art. 306
- Art. 307
- Art. 307bis
- TITRE VI. - DU DIVORCE. — CHAPITRE V. - DE LA SEPARATION DE CORPS.
- Art. 308
- Art. 309
- Art. 310
- Art. 310bis
- Art. 311
- Art. 311bis
- Art. 311ter
- Art. 311quater
- TITRE VII. - [...] DE LA FILIATION. — CHAPITRE I. - DE L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION MATERNELLE.
- Art. 312
- Art. 313
- Art. 314
- CHAPITRE 2. - DE L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION PATERNELLE. — SECTION 1. - DE LA PRESOMPTION DE PATERNITE.
- Art. 315
- Art. 316
- Art. 316bis
- Art. 317
- Art. 318
- CHAPITRE 2. - DE L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION PATERNELLE. — SECTION 2. - DE LA RECONNAISSANCE.
- Art. 319
- Art. 319bis
- Art. 320
- Art. 321
- CHAPITRE 2. - DE L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION PATERNELLE. — SECTION 3. - DE LA RECHERCHE DE PATERNITE.
- Art. 322
- Art. 323
- Art. 324
- Art. 325
- CHAPITRE 2/1. [1 - DE L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION A L'EGARD DE LA COPARENTE .]1 — SECTION 1RE. [1 - DISPOSITIONS GENERALES.]1
- Art. 325/1
- CHAPITRE 2/1. [1 - DE L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION A L'EGARD DE LA COPARENTE .]1 — SECTION 2. [1 - DE LA PRESOMPTION DE COMATERNITE.]1
- Art. 325/2
- Art. 325/3
- CHAPITRE 2/1. [1 - DE L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION A L'EGARD DE LA COPARENTE .]1 — SECTION 3. [1 - DE LA RECONNAISSANCE.]1
- Art. 325/4
- Art. 325/5
- Art. 325/6
- Art. 325/7
- CHAPITRE 2/1. [1 - DE L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION A L'EGARD DE LA COPARENTE .]1 — SECTION 4. [1 - DE LA RECHERCHE DE COMATERNITE.]1
- Art. 325/8
- Art. 325/9
- Art. 325/10
- CHAPITRE 3. - DISPOSITIONS COMMUNES CONCERNANT LE MODE D'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION. — SECTION 1. - DU MOMENT DE LA CONCEPTION.
- Art. 326
- CHAPITRE 3. - DISPOSITIONS COMMUNES CONCERNANT LE MODE D'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION. — SECTION 2. - DE LA RECONNAISSANCE.
- Art. 327
- Art. 327/1
- Art. 327/2
- Art. 328
- Art. 328bis
- Art. 329
- Art. 329bis
- Art. 330
- Art. 330/1
- Art. 330/2
- Art. 330/3
- CHAPITRE 4. - ACTIONS RELATIVES A LA FILIATION. — SECTION 1. - GENERALITES.
- Art. 331
- Art. 331bis
- Art. 331ter
- Art. 331quater
- Art. 331quinquies
- Art. 331sexies
- Art. 331septies
- Art. 331octies
- Art. 331nonies
- Art. 331decies
- CHAPITRE 4. - ACTIONS RELATIVES A LA FILIATION. — SECTION 2. - DES ACTIONS EN PARTICULIER.
- Art. 332
- Art. 332bis
- Art. 332ter
- Art. 332quater
- Art. 332quinquies
- CHAPITRE 4. - ACTIONS RELATIVES A LA FILIATION. — SECTION 3. - DE LA PUBLICATION DE LA DECISION JUDICIAIRE [1 dans la BAEC]1.
- Art. 333
- TITRE VII. - [...] DE LA FILIATION. — CHAPITRE 5. - DES EFFETS DE LA FILIATION.
- Art. 334
- Art. 334bis
- Art. 334ter
- Art. 334quater
- Art. 335
- Art. 335bis
- Art. 335ter
- Art. 335quater
- Art. 335quinquies
- Art. 335sexies
- TITRE VII. - [...] DE LA FILIATION. — CHAPITRE 6. - DE L'ACTION EN RECLAMATION D'UNE PENSION POUR L'ENTRETIEN, L'EDUCATION ET LA
- Art. 336
- Art. 337
- Art. 338
- Art. 338bis
- Art. 339
- Art. 339bis
- Art. 340
- Art. 341
- Art. 342
- CHAPITRE Ier. - Droit interne. <L 2003-04-24/32, art. 2, 017; En vigueur : 01-09-2005> — Section 1re. - Disposition générale. <L 2003-04-24/32, art. 2, 017; En vigueur : 01-09-2005>
- Art. 343
- CHAPITRE Ier. - Droit interne. <L 2003-04-24/32, art. 2, 017; En vigueur : 01-09-2005> — Section 2. - Dispositions communes aux deux sortes d'adoption. <L 2003-04-24/32, art. 2, 017; En vigueur :
- Art. 344-1
- Art. 344-2
- Art. 344-3
- Art. 345
- Art. 346-1
- Art. 346-1/1
- Art. 346-1/2
- Art. 346-2
- Art. 346-2/1
- Art. 347-1
- Art. 347-2
- Art. 347-3
- Art. 348-1
- Art. 348-2
- Art. 348-3
- Art. 348-4
- Art. 348-5
- Art. 348-5/1
- Art. 348-6
- Art. 348-7
- Art. 348-8
- Art. 348-9
- Art. 348-10
- Art. 348-11
- Art. 349-1
- Art. 349-2
- Art. 349-3
- Art. 350
- Art. 351
- Art. 352
- CHAPITRE Ier. - Droit interne. <L 2003-04-24/32, art. 2, 017; En vigueur : 01-09-2005> — Section 3. - Dispositions propres à chaque sorte d'adoption <L 2003-04-24/32, art. 2, 017; En vigueur : 01-09-
- Art. 353-1
- Art. 353-2
- Art. 353-3
- Art. 353-4
- Art. 353-4bis
- Art. 353-5
- Art. 353-6
- Art. 353-7
- Art. 353-8
- Art. 353-9
- Art. 353-10
- Art. 353-11
- Art. 353-12
- Art. 353-13
- Art. 353-14
- Art. 353-15
- Art. 353-16
- Art. 353-17
- Art. 353-18
- Art. 354-1
- Art. 354-2
- Art. 354-3
- Art. 355
- Art. 356-1
- Art. 356-2
- Art. 356-3
- Art. 356.4
- CHAPITRE II. - Droit international. <L 2003-04-24/32, art. 2, 017; En vigueur : 01-09-2005> — Section 1re. - Dispositions particulières de droit international privé. <L 2003-04-24/32, art. 2, 017; En vigueur :
- Art. 357
- Art. 358
- Art. 359-1
- Art. 359-2
- Art. 359-3
- Art. 359-4
- Art. 359-5
- Art. 359-6
- CHAPITRE II. - Droit international. <L 2003-04-24/32, art. 2, 017; En vigueur : 01-09-2005> — Section 2. - De l'établissement d'une adoption impliquant le déplacement international d'un enfant. <L 2003-04-
- Art. 360-1
- Art. 360-2
- Art. 361-1
- Art. 361-2
- Art. 361-2/1
- Art. 361-3
- Art. 361-4
- Art. 361-5
- Art. 361-6
- Art. 362-1
- Art. 362-2
- Art. 362-3
- Art. 362-4
- Art. 363-1
- Art. 363-2
- Art. 363-3
- Art. 363-4
- Art. 363-5
- Art. 363-6
- CHAPITRE II. - Droit international. <L 2003-04-24/32, art. 2, 017; En vigueur : 01-09-2005> — Section 3. - De l'efficacité en Belgique des décisions étrangères en matière d'adoption. <L 2003-04-24/32, art.
- Art. 364-1
- Art. 364-2
- Art. 364-3
- Art. 365-1
- Art. 365-2
- Art. 365-3
- Art. 365-4
- Art. 365-5
- Art. 365-6
- Art. 366-1
- Art. 366-2
- Art. 366-3
- Art. 367-1
- Art. 367-2
- Art. 367-3
- TITRE VIII. - De l'adoption <L 2003-04-24/32, art. 2, 017; En vigueur : 01-09-2005> — CHAPITRE III. - Formalités administratives <L 2003-04-24/32, art. 2, 017; En vigueur : 01-09-2005>
- Art. 368-1
- Art. 368-2
- Art. 368-3
- Art. 368-4
- Art. 368-5
- Art. 368-6
- Art. 368-7
- Art. 368-8
- Art. 368-9
- Art. 368-10
- Art. 369
- Art. 370
- TITRE VIII/1. [1 - Des noms et prénoms.]1 — CHAPITRE 1er. [1 - Fixité du nom.]1
- Art. 370/1
- TITRE VIII/1. [1 - Des noms et prénoms.]1 — CHAPITRE 2. [1 - Prénoms autorisés.]1
- Art. 370/2
- TITRE VIII/1. [1 - Des noms et prénoms.]1 — CHAPITRE 3. [1 - Changement de nom et de prénoms.]1
- Art. 370/3
- Art. 370/4
- Art. 370/5
- Art. 370/6
- Art. 370/7
- Art. 370/8
- Art. 370/8/1
- Art. 370/9
- LIVRE I. - DES PERSONNES. — TITRE VIIIbis. - DE L'ABANDON D'UN ENFANT MINEUR. [abrogé] <L 1999-05-07/58, art. 2, 007; En vigueur :
- Art. 370bis
- Art. 370ter
- Art. 370quater
- TITRE IX. [1 - De l'autorité parentale et de l'accueil familial.]1 — CHAPITRE Ier. [1 - De l'autorité parentale.]1
- Art. 371
- Art. 372
- Art. 373
- Art. 374
- Art. 374/1
- Art. 374/2
- Art. 375
- Art. 375bis
- Art. 376
- Art. 377
- Art. 378
- Art. 379
- Art. 380
- Art. 381
- Art. 382
- Art. 383
- Art. 384
- Art. 385
- Art. 386
- Art. 387
- Art. 387bis
- Art. 387ter
- TITRE IX. [1 - De l'autorité parentale et de l'accueil familial.]1 — CHAPITRE II. [1 - De l'accueil familial.]1
- Art. 387quater
- Art. 387quinquies
- Art. 387sexies
- Art. 387septies
- Art. 387octies
- Art. 387decies
- TITRE X. - DE LA MINORITE.DE LA TUTELLE ET DE L'EMANCIPATION. — CHAPITRE I. - DE LA MINORITE.
- Art. 388
- CHAPITRE II. <L 2001-04-29/39, art. 13, 011; En vigueur : 01-08-2001> - DE LA TUTELLE. — Section I. <L 2001-04-29/39, art. 13, 011; En vigueur : 01-08-2001> - De l'ouverture de la tutelle.
- Art. 389
- CHAPITRE II. <L 2001-04-29/39, art. 13, 011; En vigueur : 01-08-2001> - DE LA TUTELLE. — Section II. <L 2001-04-29/39, art. 13, 011; En vigueur : 01-08-2001> - De l'organisation de la tutelle.
- Art. 390
- Art. 391
- Art. 392
- Art. 393
- Art. 394
- Art. 395
- Art. 396
- Art. 397
- Art. 398
- Art. 399
- Art. 400
- Art. 401
- CHAPITRE II. <L 2001-04-29/39, art. 13, 011; En vigueur : 01-08-2001> - DE LA TUTELLE. — Section III. <L 2001-04-29/39, art. 13, 011; En vigueur : 01-08-2001> - Du subrogé tuteur.
- Art. 402
- Art. 403
- Art. 404
- CHAPITRE II. <L 2001-04-29/39, art. 13, 011; En vigueur : 01-08-2001> - DE LA TUTELLE. — Section IV. <L 2001-04-29/39, art. 13, 011; En vigueur : 01-08-2001> - Du fonctionnement de la tutelle.
- Art. 405
- Art. 406
- Art. 407
- Art. 408
- Art. 409
- Art. 410
- Art. 411
- Art. 412
- CHAPITRE II. <L 2001-04-29/39, art. 13, 011; En vigueur : 01-08-2001> - DE LA TUTELLE. — Section V. <L 2001-04-29/39, art. 13, 011; En vigueur : 01-08-2001> - Des comptes et du rapport de la tutelle.
- Art. 413
- Art. 414
- Art. 415
- Art. 416
- Art. 417
- Art. 418
- Art. 419
- Art. 420
- TITRE X. - DE LA MINORITE.DE LA TUTELLE ET DE L'EMANCIPATION. — CHAPITRE IIbis. - DE LA TUTELLE OFFICIEUSE.
- Art. 475bis
- Art. 475ter
- Art. 475quater
- Art. 475quinquies
- Art. 475sexies
- Art. 475septies
- TITRE X. - DE LA MINORITE.DE LA TUTELLE ET DE L'EMANCIPATION. — CHAPITRE III. - DE L'EMANCIPATION.
- Art. 476
- Art. 477
- Art. 478
- Art. 479
- Art. 480
- Art. 481
- Art. 482
- Art. 483
- Art. 484
- Art. 485
- Art. 486
- Art. 487
- TITRE X. - DE LA MINORITE.DE LA TUTELLE ET DE L'EMANCIPATION. — CHAPITRE IV. [1 De la suspension du droit de vote des mineurs âgés de plus de seize ans pour l'élection du
- Art. 487bis
- Art. 487ter
- Art. 487quater
- Art. 487quinquies
- Art. 487sexies
- Art. 487septies
- Art. 487octies
- TITRE XI. - [1 De la majorité et des personnes protégées]1 — CHAPITRE I. - DE LA MAJORITE.
- Art. 488
- Art. 488bis
- CHAPITRE II. - [1 Des personnes protégées]1 — Section 1re. - [1 Champ d'application]1
- Art. 488/1
- Art. 488/2
- CHAPITRE II. - [1 Des personnes protégées]1 — Section 2. - [1 De la protection extrajudiciaire]1
- Art. 489
- Art. 490
- Art. 490/1
- Art. 490/2
- Section 3. - [1 De la protection judiciaire]1 — Sous-section 1re. - [1 Définitions]1
- Art. 491
- Section 3. - [1 De la protection judiciaire]1 — Sous-section 2. [1 De l'incapacité]1
- Art. 492
- Art. 492/1
- Art. 492/2
- Art. 492/3
- Art. 492/4
- Art. 492/5
- Art. 493
- Art. 493/1
- Art. 493/2
- Art. 493/3
- CHAPITRE II/1. - [1 De l'administration]1 — Section 1re. [1 Définitions]1
- Art. 494
- CHAPITRE II/1. - [1 De l'administration]1 — Section 2. - [1 De l'ouverture de l'administration]1
- Art. 495
- CHAPITRE II/1. - [1 De l'administration]1 — Section 3. - [1 De l'organisation de l'administration]1
- Art. 496
- Art. 496/1
- Art. 496/2
- Art. 496/3
- Art. 496/4
- Art. 496/5
- Art. 496/6
- Art. 496/7
- Section 4. - [1 Du fonctionnement de l'administration]1 — Sous-section 1re. - [1 Dispositions générales]1
- Art. 497
- Art. 497/1
- Art. 497/2
- Art. 497/3
- Art. 497/4
- Art. 497/5
- Art. 497/6
- Art. 497/7
- Art. 497/8
- Section 4. - [1 Du fonctionnement de l'administration]1 — Sous-section 2. - [1 De l'assistance]1
- Art. 498
- Art. 498/1
- Art. 498/2
- Art. 498/3
- Art. 498/4
- Section 4. - [1 Du fonctionnement de l'administration]1 — Sous-section 3. - [1 De la représentation et de la gestion]1
- Art. 499
- Art. 499/1
- Art. 499/2
- Art. 499/3
- Art. 499/4
- Art. 499/5
- Art. 499/6
- Art. 499/7
- Art. 499/8
- Art. 499/9
- Art. 499/10
- Art. 499/11
- Art. 499/12
- Art. 499/13
- Art. 499/14
- Art. 499/15
- Art. 499/16
- Art. 499/17
- Art. 499/18
- Art. 499/19
- Art. 499/20
- Art. 499/21
- Art. 499/22
- Section 4. - [1 Du fonctionnement de l'administration]1 — Sous-section 4. - [1 De l'administration exercée par les parents]1
- Art. 500
- Art. 500/1
- Art. 500/2
- Art. 500/3
- Art. 500/4
- Section 4. - [1 Du fonctionnement de l'administration]1 — Sous-section 5. - [1 De la personne de confiance ]1
- Art. 501
- Art. 501/1
- Art. 501/2
- Art. 501/3
- CHAPITRE II/1. - [1 De l'administration]1 — Section 5. - [1 De la fin de l'administration]1
- Art. 502
- Art. 503
- Art. 504
- Art. 505
- Art. 506
- Art. 507
- Art. 508
- Art. 509
- Art. 510
- Art. 511
- Art. 512
- TITRE XI. - [1 De la majorité et des personnes protégées]1 — CHAPITRE III.
- Art. 513
- Art. 514
- Art. 515
- CHAPITRE III. - DU REGIME DOTAL. — SECTION IV. - DES BIENS PARAPHERNAUX.
- Art. 2bis
- DEUXIEME PARTIE. DE LA COMMUNAUTE CONVENTIONNELLE, ET DES CONVENTIONS QUI PEUVENT — CHAPITRE I. _ Dispositions générales.
- Art. 8/1
- CHAPITRE II. _ Des privilèges. — SECTION II. - Des privilèges sur les meubles.
- Art. 25bis
- CHAPITRE II. _ Des privilèges. — SECTION IV. _ Comment se conservent les privilèges.
- Art. 38/1
- Art. 38bis
- DEUXIEME PARTIE. DE LA COMMUNAUTE CONVENTIONNELLE, ET DES CONVENTIONS QUI PEUVENT — CHAPITRE III. _ Des hypothèques.
- Art. 45bis
- Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau.]5 — SECTION IV. [1 - Des hypothèques pour toutes sommes.]1
- Art. 81bis
- Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau.]5 — SECTION V. - [1 Des cessions de créances privilégiées et hypothécaires.]1
- Art. 81ter
- Art. 81quater
- Art. 81quinquies
- Art. 81sexies
- Art. 81septies
- Art. 81octies
- Art. 81nonies
- Art. 81decies
- Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau.]5 — CHAPITRE IV. _ Du mode de l'inscription des privilèges et hypothèques.
- Art. 90bis
- Art. 90ter
- Chapitre XIII. - [1 L'organisation de la conservation des hypothèques]1 — Section IIbis. Des règles particulières à certains baux à loyer.
- Art. 11bis
- Chapitre XIII. - [1 L'organisation de la conservation des hypothèques]1 — Section 3. - Des règles particulières aux baux à ferme.
- Art. 26.1
- Art. 29bis
- Art. 34bis
- Art. 48bis
- Art. 1bis
- Art. 5bis
- Art. 5ter
- Chapitre 1er. Dispositions générales — Section 1re. Définitions
- Art. 8.1
- Chapitre 1er. Dispositions générales — Section 2. Caractère supplétif des règles relatives à la preuve
- Art. 8.2
- Chapitre 1er. Dispositions générales — Section 3. L'objet de la preuve
- Art. 8.3
- Chapitre 1er. Dispositions générales — Section 4. La charge de la preuve
- Art. 8.4
- Chapitre 1er. Dispositions générales — Section 5. Degré de preuve
- Art. 8.5
- Art. 8.6
- Chapitre 1er. Dispositions générales — Section 6. Présomptions légales
- Art. 8.7
- Chapitre 2. L'admissibilité des modes de preuve — Section 1re. Dispositions générales
- Art. 8.8
- Art. 8.9
- Chapitre 2. L'admissibilité des modes de preuve — Section 2. Exceptions à la preuve réglementée
- Art. 8.10
- Art. 8.11
- Art. 8.12
- Art. 8.13
- Art. 8.14
- Section 1re. La preuve par écrit signé — Sous-section 1re. L'acte authentique
- Art. 8.15
- Art. 8.16
- Art. 8.17
- Section 1re. La preuve par écrit signé — Sous-section 2. L'acte sous signature privée
- Art. 8.18
- Art. 8.19
- Art. 8.20
- Art. 8.21
- Art. 8.22
- Section 1re. La preuve par écrit signé — Sous-section 3. Acte sous signature privée contresigné par les avocats des parties
- Art. 8.23
- Section 1re. La preuve par écrit signé — Sous-section 4. Autres écrits
- Art. 8.24
- Section 1re. La preuve par écrit signé — Sous-section 5. Les copies
- Art. 8.25
- Art. 8.26
- Section 1re. La preuve par écrit signé — Sous-section 6. Remise de l'acte par le créancier au débiteur
- Art. 8.27
- Chapitre 3. Les modes de preuve — Section 2. La preuve par témoins
- Art. 8.28
- Chapitre 3. Les modes de preuve — Section 3. La preuve par présomptions de fait
- Art. 8.29
- Chapitre 3. Les modes de preuve — Section 4. L'aveu
- Art. 8.30
- Art. 8.31
- Art. 8.32
- Chapitre 3. Les modes de preuve — Section 5. Le serment
- Art. 8.33
- Section 5. Le serment — Sous-section 1re. Le serment décisoire
- Art. 8.34
- Art. 8.35
- Art. 8.36
- Art. 8.37
- Section 5. Le serment — Sous-section 2. Le serment déféré d'office
- Art. 8.38
- Art. 8.39