Arrêté du 28 décembre 1984 PORTANT TARIFICATION DES COTISATI — Arrêté du 28 décembre 1984 PORTANT TARIFICATION DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES,A COMPTER DU 01-01-1985.IL S'APPLIQUE AUX REMUNERATIONS VERSEES A COMPTER DE LADITE DATE