Arrêté du 12 mars 1982 HABILITATION D'ORGANISMES POUR EFFECT — Arrêté du 12 mars 1982 HABILITATION D'ORGANISMES POUR EFFECTUER DES EXAMENS PREALABLES A L'HOMOLOGATION DE CERTAINES MACHINES LES PLUS DANGEREUSES ET REGLES APPLICABLES AUX DEMANDEURS D'HOMOLOGATIONS