Décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositi чл. 1

Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art constituent un corps classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Ils sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.