BE · C. nationalité
Code de la nationalité belge (28 juin 1984)
Съдържание
- CHAPITRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES.
- чл. 1
- чл. 2
- чл. 3
- чл. 4
- чл. 5
- чл. 6
- чл. 7
- чл. 7bis
- чл. 7ter
- CHAPITRE II. _ ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE BELGE. — Section 1. - Attribution de la nationalité belge en raison de la nationalité du père ou de la mère.
- чл. 8
- CHAPITRE II. _ ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE BELGE. — Section 2. - Attribution de la nationalité belge en raison d'une adoption.
- чл. 9
- CHAPITRE II. _ ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE BELGE. — Section 3. - Attribution de la nationalité belge en raison de la naissance en Belgique [1 ou par effet collectif d'un
- чл. 10
- чл. 11
- чл. 11bis
- CHAPITRE II. _ ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE BELGE. — Section 4.
- чл. 12
- CHAPITRE III. - ACQUISITION DE LA NATIONALITE BELGE. — Section 1. - Acquisition de la nationalité belge par déclaration de nationalité. <Insérée par L 1991-06-13/31, art.
- чл. 12bis
- CHAPITRE III. - ACQUISITION DE LA NATIONALITE BELGE. — Section 2.
- чл. 13
- чл. 14
- чл. 15
- CHAPITRE III. - ACQUISITION DE LA NATIONALITE BELGE. — Section 3. <Abrogé par L 2012-12-04/04, art. 13, 010; En vigueur : 01-01-2013>
- чл. 16
- CHAPITRE III. - ACQUISITION DE LA NATIONALITE BELGE. — Section 2. [1 - Réacquisition de la nationalité belge lorsque celle-ci octroyée erronément a été retirée après que
- чл. 17
- CHAPITRE III. - ACQUISITION DE LA NATIONALITE BELGE. — Section 3.]1 - (ancienne section 5) Acquisition de la nationalité belge par naturalisation. <L 1991-06-13/31, art.
- чл. 18
- чл. 19
- чл. 20
- чл. 21
- CHAPITRE IV. - PERTE DE LA NATIONALITE BELGE.
- чл. 22
- чл. 23
- чл. 23/1
- чл. 23/2
- CHAPITRE V. - RECOUVREMENT DE LA NATIONALITE BELGE.
- чл. 24
- CHAPITRE Vbis. - [inséré par <L 1998-12-22/51, art. 6, En vigueur : 01-09-1999>] Compétences d'avis du
- чл. 24bis
- CHAPITRE Vter. [1 - Compétence d'avis du Service Public Fédéral Justice.]1
- чл. 24ter
- CHAPITRE VI. - REGISTRES ET MENTIONS.
- чл. 25
- CHAPITRE VII. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
- чл. 26
- чл. 27
- чл. 28
- чл. 29
- чл. 30
- чл. 31