Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de perform · Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine

Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de perform ст. Annexe 1

Annexes

ДействуетОфициальный текст

DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT

Le contenu de cette annexe est identique à celui de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.