Arrêté du 22 octobre 1980 APPROBATION DU CONTRAT TYPE DES AG ст. ANNEXE ART. 11

Des autorisations d'absences exceptionnelles sont accordées aux agents dans les conditions fixées par l'instruction n° 7 du 23 mars 1950 :

Mariage de l'agent : cinq jours ;

Naissance ou adoption d'un enfant : trois jours pour les agents du sexe masculin ;

Maladie grave ou décès du conjoint, des pères, mères et enfants : trois jours.

Les absences doivent avoir lieu au moment de l'événement qui les motive.