Arrêté du 25 juillet 1974 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 août ст. ANNEXE art. 14
Titre 1er : Construction et aménagement des ateliers
Les organes de fermeture des appareils à fonctionnement discontinu doivent être étanches. Toute ouverture intempestive, sous l'action de la pression, doit être rendue impossible.