Arrêté du 25 juillet 1974 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 août · Arrêté du 25 juillet 1974 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 août 1958 RELATIF AUX MESURES DE SECURITE DANS LES HUILERIES PROCEDANT A L'EXTRACTION PAR L'ESSENCE

Arrêté du 25 juillet 1974 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 août ст. ANNEXE art. 13

Titre 1er : Construction et aménagement des ateliers

ДействуетОфициальный текст

Les appareils d'extration et leurs appareillages annexes doivent être munis de dispositifs de mesure de pression de gaz, ainsi que d'organes de sûreté, les garantissant contre tout excès de pression.

Ces dispositifs de mesure et organes de sûreté doivent être en nombre double sur les appareils à fonctionnement discontinu. Ils doivent être installés, surveillés et entretenus de façon à éviter :

- les risques de colmatage ;

- l'émission de vapeurs de solvant inflammable.