Arrêté du 26 septembre 1985 RELATIF AUX ATELIERS DE TRAITEME ст. Annexe, 25
TITRE V : Dispositions diverses
" Pour les ateliers de traitements de surfaces utilisant du cadmium, les conditions techniques de rejet sont réexaminées au moins tous les quatre ans. "
История изменений
- En vigueur depuis le 1990-11-08