Arrêté du 30 août 1993 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU T · Arrêté du 30 août 1993 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE JUILLET 1993

Arrêté du 30 août 1993 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU T ст. 1 bis

ДействуетОфициальный текст

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de juillet 1993 est arrêté à la somme de 500 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 8 p. 100 25 Avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 106,20 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 15 juillet 1993.

История изменений

En vigueur depuis le 1994-05-11