Arrêté du 26 septembre 2003 fixant le classement en trois gr ст. ANNEXE II

GROUPE II

Ain.

Aisne.

Allier.

Alpes-Maritimes.

Ardèche.

Aude.

Aveyron.

Bouches-du-Rhône.

Calvados.

Cantal.

Charente.

Charente-Maritime.

Cher.

Corrèze.

Corse-du-Sud.

Côte-d'Or.

Creuse.

Dordogne.

Doubs.

Drôme.

Eure.

Gard.

Gers.

Gironde.

Hérault.

Indre.

Indre-et-Loire.

Isère.

Landes.

Loir-et-Cher.

Loire.

Haute-Loire.

Loiret.

Lot.

Lot-et-Garonne.

Lozère.

Maine-et-Loire.

Manche.

Marne.

Mayenne.

Meuse.

Moselle.

Nièvre.

Nord.

Oise.

Orne.

Pas-de-Calais.

Puy-de-Dôme.

Pyrénées-Atlantiques.

Hautes-Pyrénées.

Bas-Rhin.

Saône-et-Loire.

Savoie.

Haute-Savoie.

Seine-Maritime.

Seine-et-Marne.

Yvelines.

Deux-Sèvres.

Somme.

Tarn.

Tarn-et-Garonne.

Vaucluse.

Vienne.

Haute-Vienne.

Vosges.

Yonne.

Seine-Saint-Denis.

Val-de-Marne.

Guadeloupe.

Réunion.