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Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établis · Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie

Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établis Art. Annexe II

Annexes

Van krachtOfficiële tekst

DEMANDE D'AGRÉMENT POUR DÉLIVRER UNE FORMATION EN OSTÉOPATHIE

Je soussigné, (préciser nom, prénom et qualité) ......................................................

..........................................................................................................................

sollicite un agrément pour délivrer une formation en ostéopathie au sein de l'établissement suivant (préciser le nom de l'établissement) : ..............................

................................................................................................................................................................................................................................

préciser l'adresse de l'établissement (en cas de plusieurs sites, préciser l'adresse du site principal de l'établissement) : .........................................................

.................................................................................................................................................................................................................................

Fait à :

Date :

Signature et cachet de l'établissement avec la qualité du signataire et l'adresse de l'établissement :

1. Présentation de l'établissement de formation à l'ostéopathie

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0238 du 14/10/2014, texte nº 252. Capacité d'accueil de l'établissement de formation

Capacité maximale d'étudiants demandée pour l'accueil en formation

NOMBRE TOTAL D'ÉTUDIANTS

pouvant être admis

par année de formation

DONT NOMBRE D'ÉTUDIANTS

pouvant être accueillis

en provenance des établissements

ayant perdu leur agrément

DONT NOMBRE D'ÉTUDIANTS

pouvant être accueillis

par la voie des dispenses

de scolarité

1re année

2e année

3e année

4e année

5e année

Nombre total maximal d'étudiants en formation

3. Adresse des locaux où est dispensée la formation

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0238 du 14/10/2014, texte nº 254. Equipe pédagogique, administrative et logistique

QUALITÉ

NOMBRE

Nombre de formateurs en équivalent temps plein

Nombre de coordinateurs pédagogiques (effectifs physiques)

Nombre de personnels administratifs et logistiques en équivalent temps plein

5. Observations complémentaires au dossier d'agrément

Précisions éventuelles apportées par le responsable de l'établissement en complément des pièces déjà produites dans le dossier d'agrément :..................................................................

...........................................................................................................................................................................................................................................................................