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Arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décre · Arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique

Arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décre Art. Annexe II

Annexes

Van krachtOfficiële tekst

REVALORISATION DES MARGES DE GROS

Exercice XXX

POSTES

UNITÉS

(m³ ou K€)

€/HECTOLITRE

COMMENTAIRES

1.1 Vente en réseau

XX m³

1.2. Livraisons directes en cuve

XX m ³

2 Marge de gros

0 K€

0,000

3 Gain de température

0 K€

0,000

4 Total marge carburant

0 K€

0,000

5 - Frais de transport

0 K€

0,000

6 - Loyers payés (stations organiques)

0 K€

0,000

7 + Loyers carburant perçus

0 K€

0,000

8 - Entretien maintenance

0 K€

0,000

9 - Salaires et charges

0 K€

0,000

10 - Autres frais directs

0 K€

0,000

11 - Quote-part des frais généraux affectés

0 K€

0,000

12 Total des coûts d'exploitation

0 K€

0,000

13 - Amortissements

0 K€

0,000

14 - Provisions

0 K€

0,000

15 - Total amortissements et provisions

0 K€

0,000

16 Résultats avant impôts

0 K€

0,000

ÉLÉMENTS DE BILAN

Actif immobilisé

Brut

Amortissements,

provisions

Net

Commentaires

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outillage industriels

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Avances et acomptes

Demande de revalorisation %

%

Demande de revalorisation cts/litre

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2016-07-01