Arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générale Art. Annexe II

Dispositions applicables aux installations existantes

Les dispositions suivantes du présent arrêté sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

au 1er décembre 1998

au 1er décembre 2001

1. Dispositions générales

3. Exploitation-entretien

4. Risques

5.5 Valeurs limites des rejets

5.6. Rejet en nappe

5.8 Epandage

7. Déchets

9. Remise en état

2. Implantation - aménagement (sauf

2.1 à 2.5)

5.1. Prélèvement d'eau

5.2. Consommation d'eau

5.4 Mesure des volumes rejetés

5.7 Prévention des pollutions accidentelles

6. Air-odeurs

8. Bruit et vibrations