Arrêté du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes appli Art. ANNEXE II

Attestation d'homologation CEE ou d'examen CEE de type

L'attestation d'homologation CEE ou d'examen CEE de type comporte les informations suivantes :

Indication de l'administration compétente ou de l'organisme agréé :

Attestation d'homologation CEE/d'examen CEE de type (1) :

Numéro d'homologation CEE/d'examen CEE de type (1) :

1. Catégorie, type et marque de fabrique ou de commerce :

2. Nom et adresse du fabricant :

3. Nom et adresse du détenteur de l'attestation :

4. Présenté à l'homologation CEE/à l'examen CEE de type (1) le :

5. Attestation délivrée en vertu de la prescription suivante :

6. Laboratoire d'essais :

7. Date et numéro du rapport d'essais du laboratoire :

8. Date de l'homologation CEE/de l'examen CEE de type (1) :

9. Sont annexées à la présente attestation les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE/d'examen CEE de type (1) ci-dessus :

10. Informations complémentaires éventuelles :

Fait à , le

(Signature) (1) Rayer la mention inutile.