Décret n°87-216 du 27 mars 1987 RELATIF AUX DISPOSITIONS APP Art. Annexe II
Annexes
Taux de cautionnement applicables aux autorisations spéciales d'importation
et de mise à la consommation, pour le propre compte et usage exclusif des titulaires, de produits dérivés du pétrole
CATÉGORIES
DÉSIGNATION DES PRODUITS
NUMÉROS
du tarif douanier
visée au tableau B
de l'article 265
du code des douanes
TAUX
de cautionnement
(en F/t)
I
Naphtas (huiles légères et moyennes de pétrole destinées é la pétroléochimie),
Ex 27-10 A
5
Ex 27-10 B
II
Gazoles destinée à la pétroléochimie
Ex 27-10 C I
13
III
Huiles légères de pétrole présentant les caractéristiques douanières des essences spéciales
Ex 27-10 A
2
IV
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux à l'exclusion du méthane et des gaz de pétrole liquéfiés destinés à la carburation.
Ex 27-11 B I
Ex 27-11 B II
2
V
Fiouls lourds.
Ex 27-10 C II
10
Verwijst naar
- Décret n°87-216 du 27 mars 1987 RELATIF AUX DISPOSITIONS APP Art. 265