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Décret no 90-128 du 9 février 1990 portant dispositions sta · Décret no 90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes

Décret no 90-128 du 9 février 1990 portant dispositions sta Art. ANNEXE II

Annexes

In KraftAmtlicher Text

ÉCHELONS

DURÉE

9e échelon

-

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

1 an 6 mois

2e échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an

.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2017-01-01