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Décret no 94-270 du 1er avril 1994 modifiant la liste annexé · Décret no 94-270 du 1er avril 1994 modifiant la liste annexée au décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales

Décret no 94-270 du 1er avril 1994 modifiant la liste annexé Art. ANNEXE II

Annexes

In KraftAmtlicher Text

Etablissements ou sociétés et emplois à supprimer de la liste

ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ

EMPLOI

Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente

Directeur

Banque Alcyon

Président du conseil d'administration

Banque de Bretagne

Président du conseil d'administration

Banque Hervet

Président du conseil d'administration

Banque Laydernier

Président du conseil d'administration

Banque nationale de Paris

Président du conseil d'administration

Banque régionale de l'Ain

Président du conseil d'administration

Banque régionale de l'Ouest

Président du conseil d'administration

Banque Scalbert-Dupont

Président du conseil d'administration

Banque Worms

Président du conseil d'administration

Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine

Président du conseil d'administration

Crédit industriel de l'Ouest

Président du conseil d'administration

Crédit industriel de Normandie

Président du conseil d'administration

Crédit industriel et commercial de Paris

Président du conseil d'administration

Etablissement public de l'Opéra de la Bastille

Président du conseil d'administration

Société bordelaise de crédit industriel et commercial

Président du conseil d'administration

Société lyonnaise de banque

Président du conseil d'administration

Société nancéienne Varin-Bernier

Président du conseil d'administration

Société nationale Elf Aquitaine

Président du conseil d'administration

Société Rhône-Poulenc S.A.

Président du conseil d'administration