Arrêté du 18 août 1993 relatif aux réseaux de familles d'acc Art. Annexe art. 12
Obligations réciproques du centre spécialisé de soins et des familles d'accueil.
Lors du séjour, la famille doit signaler au responsable du centre spécialisé de soins de ... tout incident concernant la personne accueillie ou le déroulement du séjour.