Décret n° 58-777 du 25 août 1958 portant règlement d’adminis · Décret n° 58-777 du 25 août 1958 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des inspecteurs des postes, télégraphes et téléphones

Décret n° 58-777 du 25 août 1958 portant règlement d’adminis Art. Tableau V

Annexes

In KraftAmtlicher Text

Fonctionnaires des corps des aides-techniciens des installations, fonctionnaires titulaires du grade d'artisan imprimeur du service de l'imprimerie des timbres-poste

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0234 du 08/10/1992 à l'adresse suivante

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000360396&pageCourante=14000

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 1992-07-01