Arrêté du 5 avril 1982 HOMOLOGATION DU REGLEMENT GENERAL DES Art. Annexe art. 39

Le comité de direction comprend :

1. Trois commissionnaires agréés ;

2. Trois représentants des activités professionnelles intéressées ;

3. Un représentant de l'organisme visé à l'article 25 du présent règlement.

Les membres du comité de direction sont nommés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris sur proposition :

De la compagnie des commissionnaires agréés en ce qui concerne les membres de la première catégorie ;

Des membres professionnels de chaque comité technique en ce qui concerne les membres de la deuxième catégorie.

Les membres du comité de direction sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable. Le renouvellement des membres du comité de direction autres que le représentant de l'organisme visé à l'article 25 s'effectue par tiers pour chaque catégorie tous les ans, l'ordre de sortie étant fixé pour la première fois par tirage au sort.

Chaque membre du comité de direction a un suppléant désigné à l'avance dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

Tout membre du comité de direction qui perd la qualité en raison de laquelle il a été désigné est immédiatement remplacé pour la durée restant à courir de son mandat.