Arrêté du 6 octobre 1978 ISOLEMENT ACOUSTIQUE DES BATIMENTS Art. ANNEXE 1, PREMIERE PARTIE
Objet de la première partie.
La présente partie permet d'établir un classement des voies en fonction du bruit qu'elles peuvent provoquer et de définir auprès de quelles voies, qu'elles soient routières ou ferrées, les dispositions spéciales d'isolement prévues par le présent arrêté doivent être prises pour les constructions nouvelles des bâtiments. Elle permet également de définir le nombre de files de circulation à prendre en compte pour la détermination de l'isolement de façade nécessaire dans les conditions prévues à la troisième partie.