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Arrêté du 29 novembre 1976 PERMIS FORESTIERS ET VENTES DE CO · Arrêté du 29 novembre 1976 PERMIS FORESTIERS ET VENTES DE COUPES DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE

Arrêté du 29 novembre 1976 PERMIS FORESTIERS ET VENTES DE CO Art. Annexe II art. 3

Réglementation de l'exploitation des forêts domaniales du département de la Guyane

In KraftAmtlicher Text

Pour tout ce qui concerne les permis et ventes de coupes, le correspondant du titulaire ou de l'acquéreur est le directeur régional de l'office national des forêts à Cayenne, représentant l'Etat et l'office national des forêts.