Arrêté du 29 novembre 1976 PERMIS FORESTIERS ET VENTES DE CO · Arrêté du 29 novembre 1976 PERMIS FORESTIERS ET VENTES DE COUPES DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE Arrêté du 29 novembre 1976 PERMIS FORESTIERS ET VENTES DE CO Art. Annexe II art. 20 Durée du permis. In KraftAmtlicher Text La durée de validité du permis d'explorer est de dix-huit mois. ← Vorherige · Art. Annexe II art. 19 Inhalt Art. Annexe II art. 21 · Nächste →