Arrêté du 11 mars 1988 RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARACT · Arrêté du 11 mars 1988 RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARACTERISTIQUES THERMIQUES DANS LES BATIMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX

Arrêté du 11 mars 1988 RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARACT Art. ANNEXE I

LISTE DES LOCAUX CONFERANT AUX BATIMENTS OU PARTIES DE BATIMENTS HOSPITALIERS QUI LES ABRITENT, L'APPARTENANCE A LA FAMILLE A (ART. 3 DU PRESENT ARRETE)

In KraftAmtlicher Text

Locaux où la température constitue un moyen de traitement ou d'investigation ;

Locaux de haute technicité médicale, notamment :

- intervention chirurgicale ;

- intervention obstétricale ;

- réanimation ;

- surveillance continue ;

- grands brûlés ;

- néonatologie et nourrissons ;

- isolements spéciaux ;

- radiodiagnostic ;

Locaux recevant des patients partiellement ou complètement nus, tels que :

- consultations ;

- bureaux médicaux ;

- salles d'examens d'explorations, de soins, de prélèvements ;

- sanitaires et salles d'eaux ;

Logements ou locaux où sont donnés des soins médicaux à des personnes non hospitalisées ou qui logent des personnes âgées ou des enfants en bas âge.