Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvemen Art. ANNEXE II

FRÉQUENCE DES PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS D'EAU ET D'ANALYSES

Les échantillons d'eau doivent être prélevés de manière à être représentatifs (temporellement tout au long de l'année et géographiquement) de la qualité des eaux brutes et des eaux distribuées.

I.-Ressource

Le tableau 1 indique la fréquence des prélèvements d'échantillons d'eau ainsi que les types d'analyses à effectuer chaque année sur la ressource selon le débit journalier de l'eau (m3/ j) prélevée pour la production d'eau destinée à la consommation humaine.

TABLEAU 1

FRÉQUENCES DES PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS D'EAU ET D'ANALYSES D'EAU PRÉLEVÉE À LA RESSOURCE

DÉBIT

(m3/ jour)

FRÉQUENCE MINIMALE ANNUELLE

RP

RS

RSadd

Inférieur à 10

0,2 (1)

0,5 (1)

De 10 à 99

0,2 (1)

1

De 100 à 1 999

0,5 (1)

2

4 (2)

De 2 000 à 5 999

1

3

8 (2)

De 6 000 à 19 999

2

6

12 (2)

Supérieur ou égal à 20 000

4

12

12

(1) 0,2 et 0,5 correspondent respectivement à une analyse tous les 5 ans et tous les 2 ans.

(2) Ces fréquences de prélèvements et d'analyses s'appliquent aux paramètres définis dans le tableau 1 de l'annexe I (RSadd). Pour les paramètres cadmium, mercure, nickel, plomb et les hydrocarbures aromatiques polycycliques, également contrôlés dans les analyses de type RS, ces fréquences se substituent à celles des analyses de type RS.

II.-Eaux aux points de mise en distribution et aux robinets normalement utilisés par le consommateur

Le tableau 2 indique la fréquence des prélèvements et d'analyses pour l'eau distribuée aux consommateurs selon le débit d'eau distribuée.

Lorsqu'un réseau de distribution dessert plusieurs communes, le nombre annuel d'analyses de type A à effectuer doit être au moins égal à celui correspondant au débit d'eau distribuée par le réseau sans être inférieur au nombre de communes desservies.

TABLEAU 2

FRÉQUENCES ANNUELLES DES PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS D'EAU ET D'ANALYSES D'EAU AUX POINTS DE MISE EN DISTRIBUTION ET D'UTILISATION

DÉBIT

(m ³/ jour)

FRÉQUENCE MINIMALE ANNUELLE

A

B (6)

Badd

De 0 à 9

3

0,1 (1)

De 10 à 99

5

0,2 (1)

De 100 à 399

8

1

De 400 à 1000

12

1

De 1 001 à 10 000

17

2 (2)

2

De 10 001 à 100 000

34 (3)

4 (4)

4

A partir de 100 001

304 (3)

13 (5)

4

(1) : 0,1 et 0,2 correspondent respectivement à une analyse tous les 10 ans et une analyse tous les 5 ans.

(2) Pour cette catégorie, une analyse supplémentaire doit être réalisée pour chaque tranche entamée supplémentaire de 4 500 m3/ j du volume total.

(3) Pour cette catégorie, trois analyses supplémentaires doivent être réalisées pour chaque tranche entamée supplémentaire de 1 000 m3/ j du volume total.

(4) Pour cette catégorie, une analyse supplémentaire doit être réalisée pour chaque tranche entamée supplémentaire de 10 000 m3/ j du volume total.

(5) Pour cette catégorie, une analyse supplémentaire doit être réalisée pour chaque tranche entamée supplémentaire de 25 000 m3/ j du volume total.

(6) L'analyse de type B est à réaliser en complément d'une analyse de type A.