Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage Art. ANNEXE I
LISTE DES SOUS-CATÉGORIES VISÉES À L'ARTICLE 1er DE L'ARRÊTÉ DU 10 JANVIER 2006 RELATIF AUX INSTRUMENTS DE PESAGE À FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE, EN SERVICE
Totalisateurs continus sur transporteur à bande dits totalisateurs continus.
Totalisateurs discontinus.
Trieurs-étiqueteurs.
Instruments de remplissage gravimétrique automatiques (doseuses pondérales).
Ponts-bascules ferroviaires à fonctionnement automatique.
Instruments de pesage à fonctionnement automatique pour le pesage en mouvement des véhicules routiers (poids total des véhicules) dits ponts-bascules routiers automatiques ayant fait l'objet d'un certificat d'examen de type par référence à la recommandation R. 134 de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML).
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2016-11-18