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Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à l · Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à l Art. Annexe XIII

Annexes

In KraftAmtlicher Text

Liste des diplômes reconnus en application du dernier alinéa de l'article 6 § 1 (*) :

• DUT Hygiène Sécurité Environnement

(*) Rappel du dernier alinéa de l'article 6 § 1 :

"Par ailleurs, peuvent se présenter à l'examen en vue de l'obtention du diplôme SSIAP 3 sans avoir au préalable suivi la formation décrite à l'annexe IV les personnes justifiant d'un diplôme inscrit à la liste de l'annexe XIII. Ces personnes devront être présentées à l'examen par un organisme de formation agréé. Lors de cette démarche l'organisme de formation agréé proposera au candidat un module de formation adapté à son niveau de compétence."

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2010-12-01