Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. X 17
Section 5. - Installations électriques.
Toutes dispositions doivent être prises pour que les canalisations électriques placées à portée du public puissent supporter sans dommage en un quelconque de leur point un effort statique de 1 000 newtons.