Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. W 2
Section 1. - Généralités.
L'effectif du public susceptible d'être admis dans ces établissements est déterminé suivant la déclaration contrôlée du chef d'établissement.
Section 1. - Généralités.
L'effectif du public susceptible d'être admis dans ces établissements est déterminé suivant la déclaration contrôlée du chef d'établissement.