Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. W 17
A) Eclairage normal.
§ 1er. - L'installation de l'éclairage normal de l'établissement doit répondre aux conditions fixées aux chapitres III et V du titre II et à celles de la section 5 du présent chapitre.
§ 2. - Pour l'application des dispositions de l'article EC 9 (§ 2), les locaux présentant des dangers particuliers d'incendie sont visés à l'article W 37 ci-après.