Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. W 14
Section 4. - Dégagements.
Exceptionnellement, afin de permettre le contrôle des entrées et sorties, certaines portes desservant les établissements du présent type peuvent être maintenues fermées sous réserve d'être soit placées en permanence sous la garde d'un préposé à leur ouverture, soit pourvues à l'intérieur de clés ou crémones placées sous verre dormant.