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Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE · Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. W 12

Section 4. - Dégagements.

In KraftAmtlicher Text

Les escaliers mécaniques susceptibles de se substituer aux escaliers normaux peuvent être admis dans la proportion maximale de 1 sur 2.

Par dérogation aux dispositions de l'article CO 63 (§ 2) de tels escaliers peuvent être autorisés quel que soit leur sens de service.