Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. V 9
Section 3. - Aménagements intérieurs.
§ 1er. - Les tentures, rideaux ou autres éléments de décoration doivent être suffisamment éloignés des installations électriques ainsi que des appareils de chauffage et ne pas faire obstacle à la libre dissipation de chaleur provenant de ces installations.
§ 2. - Toutes dispositions doivent être prises pour que ces aménagements ne puissent venir au contact de flammes à air libre : cierges, veilleuses, etc., et d'éléments incandescents non protégés.