Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. T 92
Section 12. - Mesures particulières aux locaux autres que ceux d'exposition.
Les salles de réunion, de présentation, les restaurants, les salons de thé ou autres locaux accessibles au public sont justiciables des mesures indiquées aux chapitres traitant des établissements du type intéressé sous les réserves rappelées à l'article MZ 3 du titre IV.