Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. T 75
Section 10. - Dispositions spéciales à certaines présentations.
Les appareils utilisant un gaz provenant d'un réseau de distribution ou un hydrocarbure liquéfié en récipients doivent être alimentés par des installations répondant aux conditions de la section 6 du présent chapitre.