Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. T 69
Section 9. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
§ 1er. - Dans les locaux présentant des risques particuliers d'incendie soit en raison des aménagements, soit en raison de la nature des objets exposés, le maire peut interdire de fumer.
Dans cette éventualité, cette interdiction doit être affichée bien en évidence.
§ 2. - Les locaux où le public est autorisé à fumer doivent être munis de cendriers judicieusement répartis. En particulier il doit en être placé à proximité immédiate des sorties donnant accès aux autres parties de l'établissement où il est interdit de fumer.