Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. T 67
Section 9. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
§ 1er. - Des dispositifs d'alarme peuvent être imposés dans certains établissements pour rassembler le personnel nécessaire en cas de sinistre.
§ 2. - Dans certains établissements importants, ces dispositifs doivent être complétés par des appareils intérieurs d'avertissements.