Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. T 65
Section 9. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
§ 1er. - Des balcons, passerelles et échelles de sauvetage peuvent être imposés, en plus des dégagements normaux, pour faciliter :
L'évacuation de certains locaux affectés à des présentations offrant des risques particuliers ;
L'intervention des secours.
§ 2. - Des tours d'incendie peuvent être imposées dans certains établissements élevés, particulièrement importants ou susceptibles d'être utilisés pour des expositions offrant des risques spéciaux.