Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE · Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. T 34

Section 4. - Dégagements.

In KraftAmtlicher Text

Les haubans éventuellement installés pour soutenir des mâts, pylônes ou autres aménagements doivent être établis de façon à ne pas gêner la circulation du public et n'être la cause d'aucun accident.