Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. SP 6
Section 2. - Détermination du nombre de personnes constituant le public
En plus des indications imposées par l'article 14 du décret, les plans doivent indiquer clairement dans chacune des catégories de places :
a) Pour les salles où le public assiste au spectacle sur des sièges fixes ou debout dans des promenoirs :
Les rangées de sièges ;
Le nombre de sièges par rangée ou fraction de rangée ;
La longueur des banquettes et l'encombrement des strapontins ;
La délimitation et la surface des promenoirs ;
Les chiffres partiels et totaux des spectateurs ayant accès à chacun de ces emplacements ;
Les largeurs des dégagements et circulations intérieurs.
b) Pour les salles où le public assiste au spectacle en consommant :
La surface totale de la salle ;
Les surfaces des estrades non à la disposition du public ;
Les cloisonnements et rambardes et les surfaces ainsi délimitées ;
Les largeurs des dégagements et circulations intérieurs.