Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. SP 17

§ 1er. - Le service de surveillance doit être assuré conformément aux articles MS 41 et MS 47 du titre II.

§ 2. - Ce service doit être obligatoirement fourni pendant la présence du public par les sapeurs-pompiers locaux :

- dans les établissements de toutes catégories utilisant une scène du type A ;

- dans ceux de 1re et 2e catégorie utilisant une scène du type BC.