Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. SP 13

Les installations électriques, les installations au gaz, celles d'éclairage, de chauffage et de ventilation, les moyens de secours contre l'incendie, etc., sont soumis aux dispositions générales du titre II, complétées par celles indiquées aux chapitres II à V ci-après et, éventuellement, aux dispositions particulières ci-après.