Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. SP 11
Section 4. - Dénivellement par rapport au sol extérieur
Les établissements dans lesquels l'effectif total est compris entre 500 et 700 personnes ne peuvent être établis au-dessous du niveau moyen des seuils extérieurs avec maximum de 6 mètres de profondeur que si la salle s'élève à une hauteur minimale de 3 mètres au-dessus de ce niveau moyen.