Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. SC 10
Section 2. - Prescriptions communes à toutes les scènes de type A et B-C
Lorsqu'une cage de scène est surmontée par des locaux, son plancher haut doit être d'un des degrés coupe-feu fixés à l'article SC 4 et ne comporter aucune ouverture, à l'exception éventuellement de celles prévues à l'article SC 15.