Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. SA 45
Section 7. - Chauffage
§ 1er. - Le chauffage du bloc-salle des établissements de 4e catégorie peut être assuré :
Soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions de l'article SA 43 ci-dessus ;
Soit par des appareils de chauffage indépendants.
§ 2. - Les appareils de chauffage indépendants doivent répondre aux conditions de la section 4 du chapitre VI du titre II. Leur chargement et les manipulations de combustible sont interdits pendant la présence du public.