Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. SA 38
b) Eclairage de sécurité
§ 1er. - Le bloc-salle des établissements de 1re, 2e et 3e catégorie, quel que soit leur type d'équipement, et celui des établissements de 4e catégorie entièrement établis au-dessous du niveau du sol ou dotés d'un aménagement scénique des types A, B-C ou F doivent comporter un éclairage de sécurité du type 2.
§ 2. - Le bloc-salle des établissements de 4e catégorie non entièrement établis au-dessous du niveau du sol et dotés d'un aménagement scénique des types D ou E ou d'une installation cinématographique du type H ou I doit comporter un éclairage de sécurité du type 3.