Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. SA 21
a) Salles où le public assiste au spectacle sur des sièges fixes et debout dans les promenoirs
§ 1er. - Les tabourets ou autres sièges mobiles sont interdits dans la salle proprement dite, telle qu'elle est définie à l'article SA 1, à l'exception de ceux disposés dans les loges.
§ 2. - Ils peuvent être admis dans certaines dépendances de la salle (foyers, bars, etc.), après accord de la commission locale de sécurité.