Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. SA 1
Section 1. - Construction
§ 1er. - On entend par "bloc-salle" l'ensemble des parties de l'établissement où le public a accès, c'est-à-dire la salle, telle que définie ci-dessous, les halls, dégagements, foyers, etc.
§ 2. - On entend par "salle" la partie de l'établissement où le public assiste à un spectacle ou à une audition.